Mentions Légales

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Dénomination sociale : FINANCE &
Nom commercial : Finance Groupe Projet
Société Anonyme au capital de : 881 668 €
Siège social : 7 Rue Etienne Milan, 13008 Marseille, France
N° SIRET : 93093035900011
Numéro RCS Besançon: 850 529 405

ACTIVITES DE Finance Groupe Projet

Finance Groupe Projet est agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution en qualité d’Etablissement de financement et de Prestataire de Services d’Investissement sous le numéro 16488. En particulier, Finance Groupe Projet est autorisé à consentir les opérations suivantes :

Octroi de crédits à la consommation, sous forme de crédits amortissables pour une clientèle de particuliers en France, au Royaume-Uni, en Allemagne, en Belgique, en Italie, en Espagne, en Autriche et au Portugal
Commercialisation de polices d’assurance facultative à sa clientèle d’emprunteurs, en sa qualité de mandataire d’intermédiaire en assurance, couvrant les risques décès-invalidité-perte d’emploi
Réception de fonds remboursables au public sous forme de dépôts à terme (France, Italie, Espagne, Allemagne, Autriche)
Réception-Transmission d’ordres (RTO) pour le compte de tiers, placement non garanti portant sur des titres de créances et conseil en investissement (France)

Les offres de Finance Groupe Projet, accessibles via la version française de son site, sont réservées :

Pour le crédit à la consommation : à une clientèle de particuliers majeurs solvables résidant en France, en Espagne, en Allemagne, en Italie, au Portugal
Pour le produit d’investissement : à une clientèle d’investisseurs « professionnels » au sens de l’article D533-11 du Code Monétaire et Financier et ayant un compte domicilié dans un établissement bancaire de l’Espace Economique Européen.

Finance Groupe Projet est adhérent au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) et contribue au Fonds de Résolution Unique (FRU).

Les dépôts recueillis par Finance Groupe Projet sous forme de comptes de dépôts à terme et les titres qu’il conserve sont couverts par des mécanismes de garanties gérés par le FGDR dans les conditions et selon les modalités définies par l’article L. 312-4 et les suivants du Code monétaire et financier. Ces modalités sont consultables ici.

Pour plus d'informations vous pouvez consulter le site d'internet du Fonds de Garantie des Dépôts.

TITRES FINANCIERS - AVERTISSEMENT

Finance Groupe Projet attire l’attention des utilisateurs souhaitant investir, et les met en garde, de façon générale sur les risques associés à un investissement dans des titres financiers, à savoir les risques d’aléas, de volatilité, de liquidité et de perte en capital. Les investissements proposés par Finance Groupe Projet n'étant pas garanti en capital, les investisseurs s'exposent à une perte partielle voire totale du capital initialement investi.

Avant toute passation d'ordre, Finance Groupe Projet recommande la consultation des informations relatives aux titres financiers, aux opérations concernées ainsi qu’à leurs caractéristiques et leurs risques éventuels, disponibles entre autres sur son site.

Finance Groupe Projet décline toute responsabilité quant aux conséquences des ordres transmis, notamment des éventuelles pertes financières réalisées par un client quelle qu'en soit la raison, entre autres, la méconnaissance des marchés et des risques.

Les investisseurs devront procéder à leur propre analyse des risques et devront, si nécessaire, consulter préalablement leurs propres conseils juridiques, financiers, fiscaux, comptables ou tout autre professionnel. En particulier, dès lors que votre résidence fiscale est située en dehors de la France métropolitaine, vous êtes tenu avant de recourir aux services de Finance Groupe Projet de vérifier que ceux-ci sont compatibles avec la législation qui vous est applicable. Finance Groupe Projet ne saurait supporter une quelconque responsabilité liée à une violation de celle-ci.

Au cas où Finance Groupe Projet fournirait aux investisseurs des conseils, des informations ou des recommandations, la responsabilité de Finance Groupe Projet ne saurait être engagée au regard de la profitabilité de ses conseils, informations ou recommandations. Finance Groupe Projet recommande de lire attentivement la rubrique « facteurs de risques » du Règlement Particulier de Finance Groupe Projet.

Le produit d’investissement Finance Groupe Projet, sans garantie de capital et à la liquidité limitée, est destiné aux investisseurs professionnels au sens de l’article D533-11 du Code Monétaire et Financier.

La catégorisation en client professionnel entraîne un niveau de protection moindre que le statut de client non professionnel. Finance Groupe Projet est libre d'accepter ou de refuser de catégoriser les investisseurs potentiels comme client professionnel sur la base de l'évaluation de leur compétence, expérience, connaissances en matière financière et capacité financière à absorber une perte.

RECEPTION – TRANSMISSION D’ORDRES

En cas de dysfonctionnement du système de réception d'ordres, Finance Groupe Projet informe dans la mesure du possible les clients de la nature et de la durée prévisible du dysfonctionnement ainsi que des modes de passation possibles.

GESTION DES CONFLITS D’INTERETS

Conformément à la réglementation en vigueur, Finance Groupe Projet a mis en place et maintient à jour une politique de détection et de gestion des situations potentielles de conflits d’intérêts.

RECLAMATIONS

Emprunteurs, investisseurs, en cas de réclamation envoyez-nous un email à l’adresse : contact@financegroupe-p.com. Nous nous engageons à vous répondre sous 10 jours.

DISPOSITIF DE SIGNALEMENT D’ALERTES PROFESSIONNELLES

Conformément à la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie économique, dite Sapin 2, Finance Groupe Projet a mis en place un dispositif de protection des lanceurs d'alerte (« whistleblowing »).

DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de ses activités d’octroi de crédits à la consommation et d’offre de services d’investissements, Finance Groupe Projet est amené à collecter et traiter certaines de vos données personnelles. En utilisant la plateforme et en effectuant une simulation, vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos données personnelles par Finance Groupe Projet conformément à la loi applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, et aux stipulations de la Politique de Protection des Données Personnelles.

Le traitement des données est décrit dans nos Conditions Générales d’Utilisation.

Pour toute question relative à notre politique ou vos données personnelles vous pouvez nous adresser un mail à l’adresse suivante : contact@financegroupe-p.com.

Vous trouverez ci-dessous la liste des sociétés situées hors de l'Espace Economique Européen à qui nous sommes susceptibles de transférer certaines de vos données personnelles:

INFORMATIONS ET NEWSLETTERS

Afin de vous tenir informés de notre actualité et des avantages dont vous pouvez bénéficier, vous pourrez recevoir des offres de notre entreprise par voie électronique (email ou sms). Si vous ne souhaitez pas recevoir d’offres et informations, vous pouvez vous y opposer lors de votre demande, ou mettre à jour vos préférences à tout moment.

Vous pouvez également modifier la fréquence des envois ou faire cesser à tout moment l’envoi de certains de nos programmes directement depuis les emails Finance Groupe Projet que vous recevez (lien « Se désinscrire » en haut de chaque email envoyé).

Vous pouvez recevoir des emails vous invitant à télécharger des documents dans l’interface de chargement des documents ou à fournir des informations complémentaires dans le cadre de la demande de crédit effectuée sur notre site. Cette communication se base sur l'intérêt légitime de Finance Groupe Projet dans le cadre de la gestion et de la relation commerciale avec ses clients et prospects et ne nécessite pas votre consentement préalable.

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SÉCURITÉ

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L’identification et l’authentification du client, nécessaires entre autres pour accéder à ses comptes et contrats ainsi que pour réaliser des opérations et transactions, seront effectuées dans tous les cas par la saisie de l’email avec lequel le client s’est inscrit et d'un mot de passe (ci-après les « Clés »). Ces Clés étant personnelles et confidentielles, tout ordre transmis ou toute opération réalisée au moyen de ces dernières sera réputé(e) avoir été passé(e) par le Client qui en supportera toutes les conséquences. Ainsi le Client reconnaît que la validation après saisie des Clés vaudra de sa part acceptation sans réserve du contenu des pages parcourues et des caractéristiques de l’opération validée, et s’entendra d’une signature ayant, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Les messages et pièces transmises par l'intermédiaire du site internet de Finance Groupe Projet ont un caractère strictement confidentiel et sont réservés à leurs destinataires.

Finance Groupe Projet décline toute responsabilité pour toute altération ou falsification susceptible d'affecter les messages transmis.

Pour la sécurité des opérations, les communications des clients avec le serveur de Finance Groupe Projet sont entièrement cryptées grâce au protocole SSL. Ce protocole se base sur un certificat serveur signé par l'autorité de certification CERTPLUS. Cette sécurisation est matérialisée par un cadenas qui s'affiche dans la fenêtre du navigateur du client et qui garantit à tout moment qu’il est en communication avec le serveur sécurisé de Finance Groupe Projet.

Enfin toutes les conversations téléphoniques avec un conseiller sont susceptibles d’être enregistrées par Finance Groupe Projet, pour des raisons de qualité de service et de gestion de la preuve.

Pour prévenir d'éventuels comportements illicites ou pour répondre à une demande de précisions sur une réclamation ou sur un ordre, les données recueillies dans le cadre d'une connexion (telles que jour et heure de connexion, mot de passe crypté, adresse IP) sont conservées selon les dispositions réglementaires applicables en vigueur.

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